NOS PUBLICATIONS
Juin 2018 - Revue de DROIT FISCAL
"Que reste-t-il de l'assurance vie pour l'IFI ?"
Mars 2018 - Immobilier détenu en société, l' IFI va-t-il changer les stratégies ? - Les Nouvelles Fiscales
L’ISF n’est plus, vive l’IFI ! La création de ce nouvel impôt sur la fortune, terme toujours non défini, n’a pas suscité autant de polémiques que celles ayant existé pour l’IGF. Encore faut-il être certain que les modalités de détention indirecte de l’immobilier, issues de la pratique et ingénierie précédente, puissent s’intégrer à une toute nouvelle logique d’imposition et à la complexité de certaines de ses règles…
Fev 2018 - Fiscalité des ménages : la réforme est en marche - Revue Lamy Droit Civil.
La réforme fiscale de2018 correspond sans surprise aux annonces de la campagne présidentielle, notamment pour la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) et de l’imposition sur la fortune immobilière (IFI).
Il faudra certainement attendre 2019 pour mesurer pleinement leur portée et tout particulièrement leur articulation avec un prélèvement à la source généralisé.
Dec 2017 - Le véhicule de collection - Guide pratique 2018 Editions L'ARGUS de l'assurance
Pour les passionnés, les intéressés, les juristes et les financiers, les collectionneurs et futurs acquéreurs, le 1er Guide Pratique et Juridique du Véhicule de Collection dans une approche transversale et ludique.
Nov 2017 - Art contemporain : actualisons la classification des oeuvres
Dans un contexte de morosité financière et fiscale, le dernier rapport Artprice sur le marché de l’art contemporain fait l’effet d’un électrochoc : +1 370 % depuis 2000 et un rendement annuel de 5,6 %.
De quoi donner l’envie entre deux lectures financières ou rendez-vous avec gérants d’actifs de s’aérer l’esprit en se rendant à la FIAC, pendant laquelle aura lieu la première vente de la médiatique collection de Claude Berri, ou à Londres pour celle du fondateur de la foire Frieze.
Oct 2017 - Les fonds de dotation - Dossier Revue Fiscale du Patrimoine
D’inspiration anglo-saxonne, le fonds de dotation, nouvel outil philanthropique, a connu depuis sa création en 2008 un véritable engouement. De l’Outre-Mer à l’Hexagone et la Corse, il en existe actuellement plus de 2600.
Le fonds de dotation constitue en effet une richesse d’opportunités et possibilités non encore suffisamment connues et/ou exploitées.
Avril 2017 - Le divorce à l'international - Dossier Droit et Patrimoine
En France, le nombre des divorces reste stable depuis plusieurs années (123 000 en 2016 ), le taux de 1.9 s’inscrivant par ailleurs dans la moyenne européenne, les taux de divorce les plus élevés étant toujours ceux de Pays du Nord, avec un record pour le Lichtenstein et la Lituanie .
Pour autant, le taux de divorce des couples expatriés serait supérieur de 40% au taux de l’hexagone , le chiffre de 170 000 divorces « internationaux » étant avancé en Europe par an.
Mars 2017 - Holdings patrimoniales , faut-il avoir peur de la clause anti-abus ISF ? - Les Nouvelles Fiscales
« Depuis 2012, le législateur a adopté une série de mesures visant à réduire les possibilités d’optimisation fiscale agressive que permettent certains montages faisant intervenir des sociétés holdings. »
Cet extrait d’un rapport parlementaire (1) illustre le fait que les holdings sont depuis quelque temps la cible de nombreux dispositifs visant (toujours selon le même texte) à « réduire notablement les possibilités d’optimisation fiscale agressive ».
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